STRATÉGIE MINÉRALE
Favoriser un développement minéral associé aux communautés et intégré dans le milieu
XStrata - Mine Raglan
La participation des communautés locales et autochtones est au coeur de la stratégie minérale. Divers outils seront mis à leur disposition afin qu'elles participent au développement de l'activité minérale dans leur région et qu'elles puissent bénéficier des emplois et des retombées économiques des nouveaux projets.
La stratégie minérale prévoit également des mesures pour assurer une meilleure utilisation du territoire et faciliter la conciliation des usages.
À cet égard, le gouvernement apportera plusieurs modifications à la Loi sur les mines qui donneront au ministre le pouvoir de soustraire certains territoires à l'activité minière afin de lui permettre de mieux harmoniser les usages sur un même territoire.
| Priorités | Mesures |
|---|---|
| Favoriser la participation des communautés locales et autochtones au développement minéral | Consulter les populations sur les projets miniers de métaux et de chrysotile |
| Conclure des ententes spécifiques avec les régions | |
| Favoriser la participation des autochtones au développement minéral | |
| Diffuser l’information sur les titres miniers | Informer les communautés locales et autochtones sur les travaux d’exploration |
| Consulter les Autochtones avant la délivrance d’un titre minier d’exploitation | |
| Informer le propriétaire privé de la délivrance d’un claim | |
| Concilier les usages du territoire | Renforcer la possibilité de soustraire certains territoires à l’activité minérale |
| Accorder la possibilité de refuser un titre minier ou d'y mettre fin pour les substances minérales de surface dans l'intérêt public | |
| Harmoniser l’implantation de nouvelles sablières et gravières avec les autres usages du territoire | |
| Préciser le pouvoir d’expropriation |
Compagnie minière ArcelorMittal Mines Canada
